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Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

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Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Modification des conditions d'utilisation

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Droit applicable

Tant le pr√©sent site que les modalit√©s et conditions de son utilisation sont r√©gis par le droit fran√ßais, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation √©ventuelle, et apr√®s l'√©chec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux fran√ßais seront seuls comp√©tents pour conna√ģtre de ce litige.

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